Permis de construire n° PC 07025223O0002 à Framont

Permis de construire

N° PC 07025223O0002

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA CURE FRAMONT 70600

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 503

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/12/2023

Ouverture du chantier01/04/2025

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéCHAMPLITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

Adresse1 RUE DE LA CURE FRAMONT 70600

ParcellesB 503

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant313 m²

Surface habitable créée67 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Surface habitable démolie88 m²

Surface habitable transformée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.