Permis de construire n° PC 07025218O0003 à Framont

Permis de construire

N° PC 07025218O0003

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET

Adresse du terrain

LES MUROTS FRAMONT 70600

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 110 · ZI 111

Superficie du terrain

116410 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET

SIRET39892230200011

SIREN398922302

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

AdresseLES MUROTS FRAMONT 70600

ParcellesZI 110 · ZI 111

Superficie terrain116410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole créée550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.