Permis de construire
N° PC 07025220O0003
Ville de Framont · 70600
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRAMONT
Adresse du terrain
IMP DE FOUVENT FRAMONT 70600
Date d'autorisation
14/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 558 · BB 557 · BB 556
Superficie du terrain
691 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/11/2020
Ouverture du chantier18/11/2021
Achèvement des travaux19/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRAMONT
SIRET21700252600010
SIREN217002526
Code postal70600
LocalitéFRAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFramont (70252)
Code postal70600
AdresseIMP DE FOUVENT FRAMONT 70600
ParcellesBB 558 · BB 557 · BB 556
Superficie terrain691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.