Déclaration préalable de travaux n° DP 07025214O0001 à Framont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025214O0001

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET

Adresse du terrain

RUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 111

Superficie du terrain

8038 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET

SIRET39892230200011

SIREN398922302

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

AdresseRUE DE CHAMPLITTE FRAMONT 70600

ParcellesZI 111

Superficie terrain8038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1762 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant1762 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.