Permis de construire n° PC 07025215O0002 à Framont

Permis de construire

N° PC 07025215O0002

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 PL DE L EGLISE FRAMONT 70600

Date d'autorisation

19/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 6 · AB 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/12/2015

Ouverture du chantier06/02/2016

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

Adresse8 PL DE L EGLISE FRAMONT 70600

ParcellesAB 6 · AB 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.