Déclaration préalable de travaux
N° DP 07025224O0003
Ville de Framont · 70600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE D ECUELLE FRAMONT 70600
Date d'autorisation
26/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 17
Superficie du terrain
45130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

Code postal70600
LocalitéOYRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFramont (70252)
Code postal70600
Adresse1 RTE D ECUELLE FRAMONT 70600
ParcellesZC 17
Superficie terrain45130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.