Déclaration préalable de travaux n° DP 07025213O0002 à Framont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025213O0002

Ville de Framont · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PUITS FRAMONT 70600

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 604

Superficie du terrain

184 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFramont (70252)

Code postal70600

AdresseRUE DU PUITS FRAMONT 70600

ParcellesB 604

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux transformée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.