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Permis de construire de la ville de Courtes

Plan cadastre Courtes

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B554
0B186
0B187 		Permis de construire 2024-11-08 08/11/2024 212 m² 1251 ROUTE DE ST NIZIER COURTES 01560 Détails
WA45 Permis de construire 2023-06-20 20/06/2023 75 m² 37 ROUTE DE VERNOUX COURTES 01560 Détails
ZC114
ZC115 		Permis de construire 2020-03-24 24/03/2020 0 m² 451 DE LA HAUTE CHANEE COURTES 01560 Détails
A519 Permis de construire 2017-05-08 08/05/2017 123 m² LOT 7 LA CROISEE COURTES 01560 Détails
WA248 Permis de construire 2016-05-20 20/05/2016 GALAXY
 349 m² LOT LE CLOS DE L ETANG PENET ETANG PENET COURTES 01560 Détails
WA246P Permis de construire 2014-11-14 14/11/2014 63 m² 1 LOT LE CLOS DE L ETANG PENET COURTES 01560 Détails
WA250 Permis de construire 2014-09-23 23/09/2014 88 m² LOT 4 LOT LE CLOS DE L ETANG COURTES 01560 Détails
A564 Permis de construire 2014-03-07 07/03/2014 139 m² LE ROYAUME COURTES 01560 Détails
WA230 Permis de construire 2014-01-14 14/01/2014 94 m² LA CROISEE COURTES 01560 Détails
WA42 Permis de construire 2013-02-08 08/02/2013 104 m² 6 LOT LA BLANCHERE COURTES 01560 Détails
WA98 Permis de construire 2013-01-04 04/01/2013 130 m² LE BOYER COURTES 01560 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0A685
0A93 		Permis de construire 2023-09-26 26/09/2023 613 m² CHAMP BRUYERE COURTES 01560 Détails
A93 Déclaration préalable 2022-11-21 21/11/2022 ENEDIS
 8 m² RD2B LE BOURG COURTES 01560 Détails
0A685
0A691
0A93 		Permis de construire 2022-03-01 01/03/2022 GAEC P2M.N.
 269 m² CHAMP BRUYERE COURTES 01560 Détails
0A530
0A712
0A710 		Permis de construire 2021-08-30 30/08/2021 CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
 171 m² 1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560 Détails
0A691
0A689
0A685 		Permis de construire 2019-08-27 27/08/2019 GAEC P2M.N.
 159 m² CHAMP BRUYERE COURTES 01560 Détails
0C208 Permis de construire 2019-02-08 08/02/2019 41 m² ROUTE DE LA CROISEE COURTES 01560 Détails
0C75
0C482
ZB61 		Permis de construire 2018-05-22 22/05/2018 TROMPILLE
 235 m² LA CHANEE COURTES 01560 Détails
0A85
0A93
0A685 		Permis de construire 2017-08-29 29/08/2017 GAEC P2M.N.
 726 m² CHAMP BRUYERE COURTES 01560 Détails
A361
A356
A355 		Permis de construire 2016-05-13 13/05/2016 135 m² 110 CHEM DE LA PETITE FORET COURTES 01560 Détails
C208 Déclaration préalable 2014-03-18 18/03/2014 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² LE BOURG PARKING DE LA MAIRIE COURTES 01560 Détails
A691
A689
A685 		Permis de construire 2013-09-03 03/09/2013 GAEC P2M.N.
 220 m² CHAMP BRUYERE COURTES 01560 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Courtes

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtes ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtes depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtes, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.