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Permis de construire
N° PC 00112817D0001
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 7 LA CROISEE COURTES 01560
Date d'autorisation
08/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 519
Superficie du terrain
2304 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/05/2017

👤Demandeur

Code postal69220
LocalitéSAINT-JEAN-D ARDIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
AdresseLOT 7 LA CROISEE COURTES 01560
ParcellesA 519
Superficie terrain2304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.