Plan du cadastre de la ville de Courtes

Extrait du PLU/CC de la commune de Courtes

Introduction

La commune de Courtes, située dans le département de l'Ain, a approuvé sa précédente carte communale le 27 septembre 2000. Suite à l'évolution législative, notamment la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, cette carte est devenue caduque en septembre 2004. Afin de répondre aux besoins en logements tout en préservant le caractère rural et le paysage bâti de la commune, le Conseil Municipal a prescrit,

A propos de Courtes

Code postal : 01560
Code INSEE : 01128
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Courtes

le bourg
01560 COURTES
+33 4 74 30 70 45
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Courtes

SARL ABCD Géomètres et Ingénierie - PE (ST TRIVIER DE COURTES)
70D Rue des Platières
01560 ST TRIVIER DE COURTES
à 2,4 km de Courtes

SELAS CMG - PE (PONT DE VAUX)
40 Rue Mal de Lattre de Tassigny
01190 PONT DE VAUX
à 13,6 km de Courtes

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Courtes

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Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
0B554 0B186 0B187	Permis de construire	2024-11-08 08/11/2024		212 m²	1251 ROUTE DE ST NIZIER COURTES 01560	Détails
WA45	Permis de construire	2023-06-20 20/06/2023		75 m²	37 ROUTE DE VERNOUX COURTES 01560	Détails
ZC114 ZC115	Permis de construire	2020-03-24 24/03/2020		0 m²	451 DE LA HAUTE CHANEE COURTES 01560	Détails
A519	Permis de construire	2017-05-08 08/05/2017		123 m²	LOT 7 LA CROISEE COURTES 01560	Détails
WA248	Permis de construire	2016-05-20 20/05/2016	GALAXY	349 m²	LOT LE CLOS DE L ETANG PENET ETANG PENET COURTES 01560	Détails
WA246P	Permis de construire	2014-11-14 14/11/2014		63 m²	1 LOT LE CLOS DE L ETANG PENET COURTES 01560	Détails
WA250	Permis de construire	2014-09-23 23/09/2014		88 m²	LOT 4 LOT LE CLOS DE L ETANG COURTES 01560	Détails
A564	Permis de construire	2014-03-07 07/03/2014		139 m²	LE ROYAUME COURTES 01560	Détails
WA230	Permis de construire	2014-01-14 14/01/2014		94 m²	LA CROISEE COURTES 01560	Détails
WA42	Permis de construire	2013-02-08 08/02/2013		104 m²	6 LOT LA BLANCHERE COURTES 01560	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
0A685 0A93	Permis de construire	2023-09-26 26/09/2023		613 m²	CHAMP BRUYERE COURTES 01560	Détails
A93	Déclaration préalable	2022-11-21 21/11/2022	ENEDIS	8 m²	RD2B LE BOURG COURTES 01560	Détails
0A685 0A691 0A93	Permis de construire	2022-03-01 01/03/2022	GAEC P2M.N.	269 m²	CHAMP BRUYERE COURTES 01560	Détails
0A530 0A712 0A710	Permis de construire	2021-08-30 30/08/2021	CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE	171 m²	1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560	Détails
0A691 0A689 0A685	Permis de construire	2019-08-27 27/08/2019	GAEC P2M.N.	159 m²	CHAMP BRUYERE COURTES 01560	Détails
0C208	Permis de construire	2019-02-08 08/02/2019		41 m²	ROUTE DE LA CROISEE COURTES 01560	Détails
0C75 0C482 ZB61	Permis de construire	2018-05-22 22/05/2018	TROMPILLE	235 m²	LA CHANEE COURTES 01560	Détails
0A85 0A93 0A685	Permis de construire	2017-08-29 29/08/2017	GAEC P2M.N.	726 m²	CHAMP BRUYERE COURTES 01560	Détails
A361 A356 A355	Permis de construire	2016-05-13 13/05/2016		135 m²	110 CHEM DE LA PETITE FORET COURTES 01560	Détails
C208	Déclaration préalable	2014-03-18 18/03/2014	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN	9 m²	LE BOURG PARKING DE LA MAIRIE COURTES 01560	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

⚠️ Risques majeurs à Courtes Voir l'étude complète →

Sismicité2 - FAIBLE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)0

PPR actifs0

ICPE1

Arrêtés CatNat3

Consultez le cadastre de Courtes grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Courtes vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Courtes et ses alentours. Le relevé cadastral de Courtes vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Courtes vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Courtes ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtes

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtes, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Courtes à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Courtes au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Courtes. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Courtes dans tous les formats désirés.