Extrait du PLU/CC de la commune de Courtes
Introduction
La commune de Courtes, située dans le département de l'Ain, a approuvé sa précédente carte communale le 27 septembre 2000. Suite à l'évolution législative, notamment la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, cette carte est devenue caduque en septembre 2004. Afin de répondre aux besoins en logements tout en préservant le caractère rural et le paysage bâti de la commune, le Conseil Municipal a prescrit,
A propos de Courtes
Code postal : 01560Code INSEE : 01128
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Courtes
SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE71500 LOUHANS
SELARL SIGEMâ
71002 MACON  CEDEX
Les derniers Permis de Construire à Courtes Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
---|---|---|---|---|---|
ZC114 ZC115 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 0 m² | 451 de la Haute Chanee |
A519 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 123 m² | Lot 7 La Croisee |
WA248 | Permis de construire | 2016 | GALAXY | 349 m² | LOT le Clos de l Etang Penet Etang Penet |
WA246p | Permis de construire | 2014 | Particuliers | 63 m² | 1 LOT Le Clos de l Etang Penet |
WA250 | Permis de construire | 2014 | Particuliers | 88 m² | lot 4 LOT le Clos de l Etang |
A564 | Permis de construire | 2014 | Particuliers | 139 m² | Le Royaume |
WA230 | Permis de construire | 2013 | Particuliers | 94 m² | La Croisee |
WA42 | Permis de construire | 2012 | Particuliers | 104 m² | 6 LOT La Blanchere |
WA98 | Permis de construire | 2012 | Particuliers | 130 m² | Le Boyer |
Consultez le cadastre de Courtes grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Courtes vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Courtes et ses alentours. Le relevé cadastral de Courtes vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Courtes vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Courtes ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtes
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtes, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Courtes à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Courtes au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Courtes. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Courtes dans tous les formats désirés.