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La commune de Courtes dispose d'une Carte Communale approuvée.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Extrait du PLU/CC de la commune de Courtes

Introduction

La commune de Courtes, située dans le département de l'Ain, a approuvé sa précédente carte communale le 27 septembre 2000. Suite à l'évolution législative, notamment la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, cette carte est devenue caduque en septembre 2004. Afin de répondre aux besoins en logements tout en préservant le caractère rural et le paysage bâti de la commune, le Conseil Municipal a prescrit,

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A propos de Courtes

Code postal : 01560
Code INSEE : 01128
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Courtes

le bourg
01560 COURTES
+33 4 74 30 70 45
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Courtes

SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE
71500 LOUHANS
SELARL SIGEMâ
71002 MACON  CEDEX

Les derniers Permis de Construire à Courtes Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZC114 ZC115 Permis de construire 2020 Particuliers 0 m² 451 de la Haute Chanee
A519 Permis de construire 2017 Particuliers 123 m² Lot 7 La Croisee
WA248 Permis de construire 2016 GALAXY 349 m² LOT le Clos de l Etang Penet Etang Penet
WA246p Permis de construire 2014 Particuliers 63 m² 1 LOT Le Clos de l Etang Penet
WA250 Permis de construire 2014 Particuliers 88 m² lot 4 LOT le Clos de l Etang
A564 Permis de construire 2014 Particuliers 139 m² Le Royaume
WA230 Permis de construire 2013 Particuliers 94 m² La Croisee
WA42 Permis de construire 2012 Particuliers 104 m² 6 LOT La Blanchere
WA98 Permis de construire 2012 Particuliers 130 m² Le Boyer

Consultez le cadastre de Courtes grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Courtes vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Courtes et ses alentours. Le relevé cadastral de Courtes vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Courtes vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Courtes ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtes

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtes, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Courtes à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Courtes au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Courtes. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Courtes dans tous les formats désirés.

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