Déclaration préalable de travaux
N° DP 00112822D0006
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RD2B LE BOURG COURTES 01560
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 93
Superficie du terrain
7664 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204317
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
AdresseRD2B LE BOURG COURTES 01560
ParcellesA 93
Superficie terrain7664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.