Permis de construire n° PC 00112818D0003 à Courtes

Permis de construire

N° PC 00112818D0003

Ville de Courtes · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CROISEE COURTES 01560

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 208

Superficie du terrain

1968 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéCOURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCourtes (01128)

Code postal01560

AdresseROUTE DE LA CROISEE COURTES 01560

Parcelles0C 208

Superficie terrain1968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.