Permis de construire n° PC 00112824D0002 à Courtes

Permis de construire

N° PC 00112824D0002

Ville de Courtes · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1251 ROUTE DE ST NIZIER COURTES 01560

Date d'autorisation

08/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 554 · 0B 186 · 0B 187

Superficie du terrain

5261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

212 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

Code postal01630

LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCourtes (01128)

Code postal01560

Adresse1251 ROUTE DE ST NIZIER COURTES 01560

Parcelles0B 554 · 0B 186 · 0B 187

Superficie terrain5261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant362 m²

Surface habitable créée212 m²

Surface habitable démolie175 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.