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Permis de construire
N° PC 00112818D0001
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
TROMPILLE
Adresse du terrain
LA CHANEE COURTES 01560
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 75 · 0C 482 · ZB 61
Superficie du terrain
27336 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/05/2018
Ouverture du chantier24/07/2018
Achèvement des travaux28/12/2018

👤Demandeur

DénominationTROMPILLE
SIRET81764863700012
SIREN817648637
Code postal01560
LocalitéCOURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
AdresseLA CHANEE COURTES 01560
Parcelles0C 75 · 0C 482 · ZB 61
Superficie terrain27336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2439 m²
Surface locaux créée235 m²
Surface agricole avant2439 m²
Surface agricole créée235 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.