La commune de Courtes, située dans le département de l'Ain, a approuvé sa précédente carte communale le 27 septembre 2000. Suite à l'évolution législative, notamment la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, cette carte est devenue caduque en septembre 2004. Afin de répondre aux besoins en logements tout en préservant le caractère rural et le paysage bâti de la commune, le Conseil Municipal a prescrit, par délibération du 17 octobre 2003, l'élaboration d'une nouvelle carte communale.
Courtes est une commune rurale de 218 habitants, située à la pointe nord-ouest du département de l'Ain. Elle s'étend sur 906 hectares, avec une forme relativement régulière, mesurant environ 3,75 kilomètres du nord au sud et 4,3 kilomètres d'ouest en est. Les communes limitrophes sont Vernoux au nord, Curciat-Dongalon au nord-est, Saint-Nizier-le-Bouchoux au sud-est, Mantenay-Montlin au sud et Saint-Trivier-de-Courtes à l'ouest.
Située en Bresse, la commune présente un relief peu accentué, avec une altitude variant entre 195 mètres au niveau du lieu-dit "Grange Baron" et 218 mètres en limite de Saint-Trivier-de-Courtes. Le réseau hydrographique est peu développé, le principal cours d'eau étant la Sane Vive en limite communale est. La moitié ouest de la commune est incluse dans le bassin versant de la Reyssouze, tandis que la moitié est appartient à celui de la Sane, affluent de la Seille.
Le sous-sol de Courtes est principalement constitué de formations sédimentaires datant du Quaternaire, composées de marnes, sables et argiles de Bresse. Ces formations influencent la nature des sols et, par conséquent, les activités agricoles locales.
Avec une population de 218 habitants, Courtes est caractérisée par une faible densité démographique. Cette situation influence les besoins en infrastructures, services et logements, nécessitant une planification adaptée pour maintenir la vitalité du territoire.
L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, avec des exploitations agricoles qui contribuent à la préservation du paysage rural. La commune cherche à diversifier ses activités économiques pour renforcer son attractivité et offrir des opportunités d'emploi à ses habitants.
Courtes possède un patrimoine bâti traditionnel, témoin de son histoire rurale. Le paysage est marqué par des espaces agricoles ouverts, des haies bocagères et des zones boisées, constituant un cadre de vie agréable et une richesse écologique à préserver.
La nouvelle carte communale vise à :
Les principales orientations retenues sont :
Le projet intègre des mesures visant à :
La nouvelle carte communale de Courtes constitue un outil de planification essentiel pour encadrer le développement de la commune. Elle vise à concilier les besoins en logements et en activités économiques avec la préservation du caractère rural, du patrimoine bâti et des paysages naturels, assurant ainsi un développement harmonieux et durable du territoire.
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