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Permis de construire
N° PC 00112817D0003
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
GAEC P2M.N.
Adresse du terrain
CHAMP BRUYERE COURTES 01560
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 85 · 0A 93 · 0A 685
Superficie du terrain
43821 m²
Surface locaux créée
726 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/08/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC P2M.N.
SIRET44784762500012
SIREN447847625
Code postal01560
LocalitéCOURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
AdresseCHAMP BRUYERE COURTES 01560
Parcelles0A 85 · 0A 93 · 0A 685
Superficie terrain43821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6695 m²
Surface locaux créée726 m²
Surface agricole avant6695 m²
Surface agricole créée726 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.