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Permis de construire
N° PC 00112820D0001
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
451 DE LA HAUTE CHANEE COURTES 01560
Date d'autorisation
24/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 114 · ZC 115
Superficie du terrain
1476 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt10/06/2020
Date d'autorisation24/03/2020
Ouverture du chantier10/06/2020

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéCOURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
Adresse451 DE LA HAUTE CHANEE COURTES 01560
ParcellesZC 114 · ZC 115
Superficie terrain1476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.