Permis de construire
N° PC 00112822D0001
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
GAEC P2M.N.
Adresse du terrain
CHAMP BRUYERE COURTES 01560
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 685 · 0A 691 · 0A 93
Superficie du terrain
43343 m²
Surface locaux créée
269 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/03/2022
Ouverture du chantier29/03/2022
Achèvement des travaux27/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC P2M.N.
SIRET44784762500012
SIREN447847625
Code postal01560
LocalitéCOURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
AdresseCHAMP BRUYERE COURTES 01560
Parcelles0A 685 · 0A 691 · 0A 93
Superficie terrain43343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²
Surface locaux créée269 m²
Surface agricole avant325 m²
Surface agricole créée269 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.