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Permis de construire
N° PC 00112823D0001
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 ROUTE DE VERNOUX COURTES 01560
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 45
Superficie du terrain
794 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt28/07/2023
Date d'autorisation20/06/2023
Ouverture du chantier28/07/2023

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéCOURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
Adresse37 ROUTE DE VERNOUX COURTES 01560
ParcellesWA 45
Superficie terrain794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.