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Permis de construire
N° PC 00112814D0001
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE ROYAUME COURTES 01560
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 564
Superficie du terrain
19127 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/03/2014
Ouverture du chantier10/04/2014
Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéSAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
AdresseLE ROYAUME COURTES 01560
ParcellesA 564
Superficie terrain19127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.