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Permis de construire
N° PC 00112815D0004
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
110 CHEM DE LA PETITE FORET COURTES 01560
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 361 · A 356 · A 355
Superficie du terrain
19086 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/05/2016
Ouverture du chantier13/05/2016

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéCOURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
Adresse110 CHEM DE LA PETITE FORET COURTES 01560
ParcellesA 361 · A 356 · A 355
Superficie terrain19086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface agricole avant203 m²
Surface agricole créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.