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Permis de construire
N° PC 00112816D0001
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
GALAXY
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DE L ETANG PENET ETANG PENET COURTES 01560
Date d'autorisation
20/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 248
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
349 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/05/2016
Ouverture du chantier11/01/2017

👤Demandeur

DénominationGALAXY
SIRET81133997700019
SIREN811339977
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
AdresseLOT LE CLOS DE L ETANG PENET ETANG PENET COURTES 01560
ParcellesWA 248
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée349 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.