Permis de construire n° PC 00112821D0001 à Courtes

Permis de construire

N° PC 00112821D0001

Ville de Courtes · 01560

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 530 · 0A 712 · 0A 710

Superficie du terrain

15426 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/08/2021

Ouverture du chantier01/05/2022

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01008

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCourtes (01128)

Code postal01560

Adresse1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560

Parcelles0A 530 · 0A 712 · 0A 710

Superficie terrain15426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant462 m²

Surface locaux créée171 m²

Surface publique avant462 m²

Surface publique créée171 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.