Permis de construire
N° PC 00112821D0001
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 530 · 0A 712 · 0A 710
Superficie du terrain
15426 m²
Surface locaux créée
171 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/08/2021
Ouverture du chantier01/05/2022
Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET20007175100016
SIREN200071751
Code postal01008
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
Adresse1210 ROUTE DE LA FERME DE LA FORET COURTES 01560
Parcelles0A 530 · 0A 712 · 0A 710
Superficie terrain15426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant462 m²
Surface locaux créée171 m²
Surface publique avant462 m²
Surface publique créée171 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.