Permis de construire n° PC 00112813D0001 à Courtes

Permis de construire

N° PC 00112813D0001

Ville de Courtes · 01560

Bénéficiaire

GAEC P2M.N.

Adresse du terrain

CHAMP BRUYERE COURTES 01560

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 691 · A 689 · A 685

Superficie du terrain

43343 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

Ouverture du chantier27/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC P2M.N.

SIRET44784762500012

SIREN447847625

Code postal01560

LocalitéCOURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCourtes (01128)

Code postal01560

AdresseCHAMP BRUYERE COURTES 01560

ParcellesA 691 · A 689 · A 685

Superficie terrain43343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4068 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface agricole avant4068 m²

Surface agricole créée220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.