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Permis de construire
N° PC 00112812D0005
Ville de Courtes · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOYER COURTES 01560
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 98
Superficie du terrain
3502 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/01/2013
Ouverture du chantier27/09/2013

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéMANTENAY-MONTLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCourtes (01128)
Code postal01560
AdresseLE BOYER COURTES 01560
ParcellesWA 98
Superficie terrain3502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.