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Permis de construire de la ville de Charmes-sur-l'Herbasse

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
B51 B52 B901	Permis de construire	2013-02-1111/02/2013	Particuliers	94 m²	Valerey Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
C921 C922 C924	Permis de construire	2013-01-1111/01/2013	Particuliers	141 m²	50b PL du lavoir le village Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
Z117	Permis de construire	2013-04-2323/04/2013	SCI ou autres supports de programmes de construction	125 m²	Cabaret Neuf Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
ZI87 ZI88 ZI96	Permis de construire	2013-01-2828/01/2013	Particuliers	252 m²	RTE de Laca Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
C131	Permis de construire	2013-06-1414/06/2013	Particuliers	60 m²	Le village Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
ZI93 ZI98 ZI97	Permis de construire	2013-07-1515/07/2013	Particuliers	203 m²	1375 RTE du Laca Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
OC120	Permis de construire	2013-07-2323/07/2013	CENTRE AMELIORATION LOGEMENT DROME	93 m²	25 IMP Aristide ROBERT Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
ZD167	Permis de construire	2014-02-2828/02/2014	Particuliers	111 m²	4 LOT LA PLAINE Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
OB872 OB542	Permis de construire	2014-02-2828/02/2014	Particuliers	161 m²	RTE DE SAINT MURY Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
B894 B895	Permis de construire	2014-02-1313/02/2014	Particuliers	77 m²	quart VALEREY Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
ZI79	Permis de construire	2014-09-1717/09/2014	Particuliers	104 m²	5 CHEM DES PINEDES Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
C128 C942 C940	Permis de construire	2015-06-1111/06/2015	Particuliers	133 m²	500 AV DU FACTEUR CHEVAL Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
ZK62 ZK60 ZK71	Permis de construire	2015-07-0303/07/2015	Particuliers	110 m²	875 B CHEM LES GUERRENES Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
ZK111	Permis de construire	2016-02-2525/02/2016	Particuliers	163 m²	CHEM DES GUERRENES Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
ZK66	Permis de construire	2018-08-3131/08/2018	Particuliers	110 m²	875 B CHEM LES GUERRENES Charmes-sur-l'Herbasse 26260	Plus de détails
ZK112 ZK103	Permis de construire	2016-05-1818/05/2016	Particuliers	75 m²	825 CHEM LES GUERRENES Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
ZK115	Permis de construire	2016-10-0707/10/2016	Particuliers	166 m²	CHEM LES GUERRENNES Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
ZK109	Permis de construire	2016-12-0505/12/2016	Particuliers	70 m²	LES GUERRENES Charmes-sur-l'Herbasse 26260	Plus de détails
ZK117	Permis de construire	2017-03-0303/03/2017	Particuliers	99 m²	820 CHEM DES GUERRENES Charmes-sur-l Herbasse 26260	Plus de détails
0B945	Permis de construire	2017-03-1818/03/2017	Particuliers	83 m²	1020B Route DE BATHERNAY LOT A CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260	Plus de détails
ZI11	Permis de construire	2017-03-2626/03/2017	Particuliers	31 m²	0750 Route DE SIZAY CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260	Plus de détails
ZK110	Permis de construire	2017-07-0606/07/2017	Particuliers	149 m²	Chemi des Guerennes CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260	Plus de détails
0C613 0C915 0C916	Permis de construire	2017-08-1616/08/2017	Particuliers	77 m²	Place Du champ de Mars CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260	Plus de détails
ZB957 ZB168	Permis de construire	2019-03-2929/03/2019	Particuliers	102 m²	Chemi de la griotte CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260	Plus de détails
ZD171	Permis de construire	2019-08-0505/08/2019	Particuliers	99 m²	Impas de la roseliere CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260	Plus de détails
ZB136	Permis de construire	2020-10-2020/10/2020	Particuliers	0 m²	995 Route des eglantiers CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260	Plus de détails
0B798	Permis de construire	2021-02-0101/02/2021	Particuliers	86 m²	170 Chemi de la griotte CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260	Plus de détails
ZH67	Permis de construire	2022-01-1919/01/2022	Particuliers	161 m²	Valerey Charmes-sur-l'Herbasse 26260	Plus de détails
ZB45	Permis de construire	2022-04-1919/04/2022	GAEC LA GRIOTTE	146 m²	850 Route de Cabaret Neuf Charmes-sur-l'Herbasse 26260	Plus de détails
ZE20	Permis de construire	2022-06-0707/06/2022	Particuliers	0 m²	1735 Route des Pinates Charmes-sur-l'Herbasse 26260	Plus de détails
0B309	Permis de construire	2022-04-1515/04/2022	Particuliers	0 m²	25 Ruelle Saint Jean Charmes-sur-l'Herbasse 26260	Plus de détails
ZC465	Permis de construire	2022-10-1414/10/2022	Particuliers	122 m²	0770 AVENUE DU FACTEUR CHEVAL CHARMES-SUR-L""HERBASSE 26260	Plus de détails
ZC391 ZC388 ZC393	Permis de construire	2022-12-2222/12/2022	HABITAT DAUPHINOIS Bailleurs sociaux SAI	1510 m²	Avenue du Facteur Cheval LES GRANDVERTS CHARMES-SUR-L""HERBASSE 26260	Plus de détails
ZC465	Permis de construire	2022-10-1414/10/2022	Particuliers	133 m²	0770 AVENUE DU FACTEUR CHEVAL CHARMES-SUR-L""HERBASSE 26260	Plus de détails
0B309	Permis de construire	2023-06-0101/06/2023	Particuliers	0 m²	25 BI RUELLE ST JEAN CHARMES SUR L HERBASSE 26260	Plus de détails
0C881 0C882 0C913	Permis de construire	2023-07-2828/07/2023	Particuliers	25 m²	CHARMES SUR L'HERBASSE	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Charmes-sur-l'Herbasse

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Charmes-sur-l'Herbasse ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Charmes-sur-l'Herbasse depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Charmes-sur-l'Herbasse, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.