Permis de construire n° PC 02607723T0004 à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02607723T0004

Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SCI FERLAY

Adresse du terrain

CHARMES SUR L'HERBASSE

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 881 · 0C 882 · 0C 913

Superficie du terrain

309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

← Toutes les autorisations à Charmes-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/07/2023

Ouverture du chantier24/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FERLAY

SIRET34462864900016

SIREN344628649

Code postal26260

LocalitéCHARMES-SUR-L'HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)

Code postal26260

AdresseCHARMES SUR L'HERBASSE

Parcelles0C 881 · 0C 882 · 0C 913

Superficie terrain309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.