Permis de construire n° PC 02607713V0008 à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02607713V0008

Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LOT LA PLAINE CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 167

Superficie du terrain

837 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier18/04/2014

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)

Code postal26260

Adresse4 LOT LA PLAINE CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZD 167

Superficie terrain837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.