Permis de construire n° PC 02607722T0011 à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02607722T0011

Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 BI RUELLE ST JEAN CHARMES SUR L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 309

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt17/12/2023

Date d'autorisation01/06/2023

Ouverture du chantier01/06/2023

Achèvement des travaux17/12/2023

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéCHARMES-SUR-L'HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)

Code postal26260

Adresse25 BI RUELLE ST JEAN CHARMES SUR L HERBASSE 26260

Parcelles0B 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.