Permis d'aménager
N° PA 02607720T0001
Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
DAUPHIBAT CONSTRUCTION
Adresse du terrain
LES GRANDVERS CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
23/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 397 · ZC 388 · ZC 393
Superficie du terrain
6559 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/06/2020

👤Demandeur

DénominationDAUPHIBAT CONSTRUCTION
SIRET35103330300014
SIREN351033303
Code postal26540
LocalitéMOURS ST EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)
Code postal26260
AdresseLES GRANDVERS CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZC 397 · ZC 388 · ZC 393
Superficie terrain6559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.