Permis de construire
N° PC 02607714V0006
Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
500 AV DU FACTEUR CHEVAL CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 128 · C 942 · C 940
Superficie du terrain
1342 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/06/2015
Date d'autorisation11/06/2015
Ouverture du chantier24/07/2015

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)
Code postal26260
Adresse500 AV DU FACTEUR CHEVAL CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesC 128 · C 942 · C 940
Superficie terrain1342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.