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Permis de construire
N° PC 02607712V0010
Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LACA CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 87 · ZI 88 · ZI 96
Superficie du terrain
4762 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
252 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier09/04/2013
Achèvement des travaux12/03/2014

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)
Code postal26260
AdresseRTE DE LACA CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZI 87 · ZI 88 · ZI 96
Superficie terrain4762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée252 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.