Permis de construire n° PC 02607716V0008 à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02607716V0008

Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

Adresse du terrain

LAC DE CHAMPOS CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 123 · ZD 132 · ZD 136

Superficie du terrain

35351 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE

SIRET24260056700026

SIREN242600567

Code postal26260

LocalitéCHARMES-SUR-L HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)

Code postal26260

AdresseLAC DE CHAMPOS CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZD 123 · ZD 132 · ZD 136

Superficie terrain35351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface publique avant745 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.