1. Accueil
  2. Cadastre Charmes-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02607714V0004
Permis de construire
N° PC 02607714V0004
Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DES PINEDES CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 79
Superficie du terrain
7052 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
← Toutes les autorisations à Charmes-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/09/2014
Ouverture du chantier18/12/2014

👤Demandeur

Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)
Code postal26260
Adresse5 CHEM DES PINEDES CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZI 79
Superficie terrain7052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant114 m²
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.