Déclaration préalable de travaux n° DP 02607721T0020 à Charmes-sur-l'Herbasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02607721T0020

Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DES PRES LA GRIOTTE-OUEST CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260

Date d'autorisation

12/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 45

Superficie du terrain

7280 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)

Code postal26260

AdresseCHEM DES PRES LA GRIOTTE-OUEST CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260

ParcellesZB 45

Superficie terrain7280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.