1. Accueil
  2. Cadastre Charmes-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02607723T0001
Permis de construire
N° PC 02607723T0001
Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES CAVALIERS CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 14
Superficie du terrain
27870 m²
Surface locaux créée
1780 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Charmes-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéCHARMES-SUR-L'HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)
Code postal26260
AdresseCHEMIN DES CAVALIERS CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZE 14
Superficie terrain27870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1780 m²
Surface agricole créée1780 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.