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Permis de construire
N° PC 02607716V0006
Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
CO-EXPLOITATION RICHIOUD
Adresse du terrain
1075 RTE DE CHAMPOS CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 126
Superficie du terrain
49000 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

DénominationCO-EXPLOITATION RICHIOUD
SIRET44757809700019
SIREN447578097
Code postal26260
LocalitéCHARMES-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)
Code postal26260
Adresse1075 RTE DE CHAMPOS CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZD 126
Superficie terrain49000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface agricole créée110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.