Permis de construire n° PC 02607722T0007 à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02607722T0007

Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

HABITAT DAUPHINOIS

Adresse du terrain

AVENUE DU FACTEUR CHEVAL LES GRANDVERTS CHARMES-SUR-L""HERBASSE 26260

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 391 · ZC 388 · ZC 393

Superficie du terrain

12325 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1510 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

DénominationHABITAT DAUPHINOIS

SIRET43588122200036

SIREN435881222

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)

Code postal26260

AdresseAVENUE DU FACTEUR CHEVAL LES GRANDVERTS CHARMES-SUR-L""HERBASSE 26260

ParcellesZC 391 · ZC 388 · ZC 393

Superficie terrain12325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels10

dont collectifs10

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée1510 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.