Permis de démolir n° PD 02607721T0001 à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis de démolir

N° PD 02607721T0001

Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

5.25.35 IMP DES GRANGES E CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

29/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 915 · 0B 250 · 0B 954

Superficie du terrain

1507 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42029

LocalitéST ETIENNE CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)

Code postal26260

Adresse5.25.35 IMP DES GRANGES E CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260

Parcelles0B 915 · 0B 250 · 0B 954

Superficie terrain1507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.