Déclaration préalable de travaux n° DP 02607724T0014 à Charmes-sur-l'Herbasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02607724T0014

Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 SENTIER DU PRESBYT RE CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260

Date d'autorisation

01/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 286 · 0B 973

Superficie du terrain

434 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)

Code postal26260

Adresse45 SENTIER DU PRESBYT RE CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26260

Parcelles0B 286 · 0B 973

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant9999 m²

Surface habitable créée114 m²

Surface habitable transformée9999 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.