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Permis de construire
N° PC 02607713V0001
Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 131
Superficie du terrain
1691 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéCHARMES-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)
Code postal26260
AdresseLE VILLAGE CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesC 131
Superficie terrain1691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.