1. Accueil
  2. Cadastre Charmes-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02607712V0009
Permis de construire
N° PC 02607712V0009
Ville de Charmes-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CABARET NEUF CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 117
Superficie du terrain
2980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
← Toutes les autorisations à Charmes-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéCHARMES-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCharmes-sur-l'Herbasse (26077)
Code postal26260
AdresseCABARET NEUF CHARMES-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesZ 117
Superficie terrain2980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.