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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
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A propos de Fontaine-Française

Code postal : 21610
Code INSEE : 21277
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Côte d'or

Mairie de Fontaine-Française

1, rue du Général-Gandyl
21610 Fontaine-Française
+33 3 80 75 81 21
Contacter la mairie

Service départemental des impôts foncier (SDIF) de Dijon

25 Rue De La Boudronnée
Bp 1549
21047 Dijon Cedex
0380286565

Géomètres à Fontaine-Française

SELARL MJSP
21000 DIJON
SELARL Cabinet GIEN - PINOT
21000 DIJON

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC119 Déclaration préalable 2025-11-27 27/11/2025 0 m² 9 RUE DOMINIQUE GUERIN FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AB211 Déclaration préalable 2025-02-06 06/02/2025 RS3F
0 m² 58 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AB222 Déclaration préalable 2025-02-06 06/02/2025 0 m² 58 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AA5 Permis de construire 2024-10-01 01/10/2024 102 m² 5 RUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE136 Permis de construire 2023-06-20 20/06/2023 74 m² 16 RUE SIMONE VEIL FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AA16 Permis de construire 2023-03-02 02/03/2023 227 m² 23 RUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZN301
ZN302
ZN305
Permis de construire 2022-11-08 08/11/2022 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
34 m² ROUTE DE MIREBEAU RD27D FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AD161
AD162
Permis de construire 2022-06-16 16/06/2022 126 m² CHEMIN DE LA GRANDE PRAIRI FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE137 Permis de construire 2022-05-31 31/05/2022 98 m² 1 LOTISSEMENT CHAMP GRASSOT LOT 17 FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE133 Permis de construire 2022-03-23 23/03/2022 93 m² RUE FOUCAULT LOTISSEMENT LOT 13 FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE118
AE122
Permis de construire 2022-03-14 14/03/2022 106 m² LOTISSEMENT ""CHAMP GRASSOT LOT 11 FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE134 Permis de construire 2022-03-10 10/03/2022 92 m² LOTISSEMENT CHAMP GRASSOT LOT N_14 FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE119 Permis de construire 2022-01-03 03/01/2022 104 m² LOTISSEMENT CHAMP GRASSOT FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AD190
AD191
AD192
Permis de construire 2021-11-17 17/11/2021 85 m² CHEMIN DE LA GRANDE PAIRIE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE125 Permis de construire 2021-11-17 17/11/2021 87 m² LOTISSEMENT ""CHAMP GRASSOT FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AC255 Permis de construire 2021-11-03 03/11/2021 144 m² 10 RUE DE LA CROIX BRUNOT FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE132 Permis de construire 2021-07-29 29/07/2021 84 m² RUE FOURCAULT LOT 9 FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AB183 Permis de construire 2021-07-29 29/07/2021 101 m² RUE DE MIGNEROY LOTISSEMENT ""LE MIGNEROY"" LOT N_11 FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE129 Permis de construire 2021-06-28 28/06/2021 84 m² 6 RUE SIMONE VEIL LOTISSEMENT ""CHAMP GRASSOT"" FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE135 Permis de construire 2021-04-28 28/04/2021 148 m² LOTISSEMENT CHAMPS GRASSOT FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AD243 Permis de construire 2024-12-11 11/12/2024 80 m² 3 RUE DE FONTENELLE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZL52
ZL53
ZL58
Permis de construire 2024-12-06 06/12/2024 SOLEIL ELEMENTS 43
74 m² L ETANG DU FOURNEAU FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AC265
AC285
Permis de construire 2023-05-22 22/05/2023 61 m² 5 CHEMIN DE LA CROIX BRUNOT FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZN301
ZN302
ZN305
Permis de construire 2022-11-08 08/11/2022 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
300 m² ROUTE DE MIREBEAU RD27D FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZR130 Permis de construire 2022-03-28 28/03/2022 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
185 m² ROUTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZN301
ZN302
ZN305
Permis de construire 2021-12-08 08/12/2021 SCI DAYS
594 m² ROUTE DEPARTEMENTALE D 27D FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZC34 Permis de construire 2021-10-06 06/10/2021 GAEC DE LA BORDE
0 m² FERME DE LA BORDE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AA107
AA75
AA76
Permis de construire 2021-03-08 08/03/2021 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
3281 m² RUE DES BRUYERES LES MUROTS DU DESSUS FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
A392 Déclaration préalable 2020-11-04 04/11/2020 ALTITUDE FIBRE 21
13 m² RUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZN70 Permis de construire 2020-06-10 10/06/2020 OMAHA
432 m² RD 27 ZONE D'ACTIVITES FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AC50 Déclaration préalable 2020-05-20 20/05/2020 0 m² 18 PLACE HENRI IV FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AC266 Permis de construire 2020-02-13 13/02/2020 176 m² 5 RUE DE LA CROIX BRUNOT FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AA81
AA82
Permis de construire 2020-01-07 07/01/2020 MIREBELLOIS ET FONTENOIS
1859 m² RUE DES MUROTS FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZR155 Permis de construire 2019-10-28 28/10/2019 LES MIELLERIESDE FONTAINE FRANCAISE
230 m² ROUTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AD1
AD2
AD3
Permis de construire 2018-06-28 28/06/2018 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
158 m² RUE DE BEAUREGARD FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AA121 Permis de construire 2018-03-01 01/03/2018 DEPARTEMENT DE COTE D OR
7 m² 5 RUE DES MUROTS FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZN13 Permis de construire 2017-09-12 12/09/2017 EARL TILLE ET VINGEANNE
618 m² ROUTE DEPARTEMENTALE 27 LE PERROIS FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE84 Permis de construire 2016-07-25 25/07/2016 L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
1698 m² RD 27 D FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
ZR146 Permis de construire 2016-05-17 17/05/2016 SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE
2970 m² RTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AA58 Permis de construire 2015-09-02 02/09/2015 COMMUNAUTE DE COM DU VAL DE VINGEANNE
65 m² 2 RUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD17
AD18
2025-05-28 28/05/2025 2590 m² RUE DE FONTENELLE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AB81
AB84
2024-01-04 04/01/2024 6335 m² 2 ROUTE DE LA VILLENEUVE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AB120
AB121
AB122
2020-07-23 23/07/2020 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
2390 m² 25 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE116
AE8
2018-06-26 26/06/2018 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
19097 m² RUE FOURCAULT FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC109 2023-11-22 22/11/2023 680 m² 16 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AD87 2023-04-28 28/04/2023 812 m² 10 RUE DE L'EGLISE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AD234 2019-10-28 28/10/2019 1324 m² 12 ROUTE DE FONTENELLE FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AC18 2019-06-17 17/06/2019 603 m² 25 RUE HENRY BERGER FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AB7 2017-10-24 24/10/2017 0 m² 20 CHEM DES BRUYERES FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AB44 2015-09-03 03/09/2015 0 m² 5 RUE DES LILAS FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AE74 2015-06-30 30/06/2015 RIKA
0 m² 16 RUE HENRY BERGER CHAMP GRASSOT FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails
AC194 2015-06-30 30/06/2015 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
0 m² 1 RUE GENERAL GANDYL FONTAINE-FRANCAISE 21610 Détails

Consultez le cadastre de Fontaine-Française grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Fontaine-Française vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Fontaine-Française et ses alentours. Le relevé cadastral de Fontaine-Française vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Fontaine-Française vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Fontaine-Française ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fontaine-Française

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fontaine-Française, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Fontaine-Française à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

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Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Fontaine-Française. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Fontaine-Française dans tous les formats désirés.

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