Permis de construire n° PC 02127722S0006 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127722S0006

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA GRANDE PRAIRI FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 161 · AD 162

Superficie du terrain

2508 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéMARCILLY SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseCHEMIN DE LA GRANDE PRAIRI FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAD 161 · AD 162

Superficie terrain2508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.