Permis d'aménager
N° PA 0212772500001
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FONTENELLE FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 17 · AD 18
Superficie du terrain
2590 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
AdresseRUE DE FONTENELLE FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesAD 17 · AD 18
Superficie terrain2590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.