Permis d'aménager n° PA 02127720S0001 à Fontaine-Française

Permis d'aménager

N° PA 02127720S0001

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

25 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

23/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 120 · AB 121 · AB 122

Superficie du terrain

2390 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIRET21210277600011

SIREN212102776

Code postal21610

LocalitéFONTAINE FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse25 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAB 120 · AB 121 · AB 122

Superficie terrain2390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.