Permis d'aménager n° PA 02127718S0001 à Fontaine-Française

Permis d'aménager

N° PA 02127718S0001

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

RUE FOURCAULT FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 116 · AE 8

Superficie du terrain

19097 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIRET21210277600011

SIREN212102776

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseRUE FOURCAULT FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAE 116 · AE 8

Superficie terrain19097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.