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Permis de démolir
N° PD 02127717E0001
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 CHEM DES BRUYERES FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 7
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéFONTAINE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
Adresse20 CHEM DES BRUYERES FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesAB 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.