Déclaration préalable de travaux n° DP 02127724S0024 à Fontaine-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127724S0024

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

RS3F

Adresse du terrain

58 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

06/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 211

Superficie du terrain

2078 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

DénominationRS3F

SIRET53250923900010

SIREN532509239

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse58 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAB 211

Superficie terrain2078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.