Permis de construire n° PC 02127721S0010 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127721S0010

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

GAEC DE LA BORDE

Adresse du terrain

FERME DE LA BORDE FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 34

Superficie du terrain

19477 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/10/2021

Ouverture du chantier01/02/2022

Achèvement des travaux30/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BORDE

SIRET32224862600010

SIREN322248626

Code postal21610

LocalitéFONTAINE FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseFERME DE LA BORDE FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZC 34

Superficie terrain19477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant469 m²

Surface locaux transformée469 m²

Surface agricole avant469 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.